J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Les Moulins de Fremigières à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0200836A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 décembre 2002, la société à responsabilité limitée Les Moulins de Fremigières, dont le siège social est situé route de Montélimar, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10,8 MW, localisé au lieudit Fremigières, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).